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L'ESRIS (ex ERNMT)

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Un nouveau modèle d’imprimé officiel concernant l’état des risques a été publié par les ministères de la Transition écologique et solidaire, et de la Cohésion des territoires : l'ESRIS remplace l'ERNMT.
 
Depuis le 1er janvier 2018, ce nouvel imprimé, "État des servitudes ‘risques’ et d’information sur les sols" (ESRIS), intègre désormais la pollution des sols et s’enrichit même d’une section entière, avec cette question : « le terrain est situé en secteur d’information sur les sols (SIS) oui/non ». De nouvelles informations sont également demandées dans la partie dédiée aux « Plans de Prévention des Risques Technologiques ».
 
L’ESRIS est obligatoire pour la vente ou la location d’un bien immobilier et que sa durée de validité reste inchangée, soit 6 mois, et que tous les ERNMT établis avant le 1er janvier 2018 restent valables.

Ce diagnostic obligatoire a une portée informative importante et est à joindre au dossier de diagnostic technique (DDT), et à annexer au bail de location ou au compromis puis à l'acte de vente.

Ce document a en effet pour but de renseigner le futur occupant d'un logement sur les risques potentiels auxquels celui-ci est exposé, qu'il s'agisse de risques naturels (inondations, mouvements de terrain...), de risques miniers ou encore de risques technologiques liés à la proximité d'une entreprise susceptible de générer un risque d'explosions ou de pollutions.

Cette obligation d'information s'applique à toutes les communes situées sur un périmètre d’exposition aux risques délimité par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT), ainsi qu'aux communes situées sur des zones exposées aux risques délimitées par un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN).

Il est à noter que l'absence de ce document lors de la transaction peut entraîner la nullité du contrat ou permettre à l'acheteur d'exiger une baisse du prix.

Un locataire peut quant à lui demander une baisse du montant du loyer ou la résiliation du contrat de location.  

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